2. Portée et acceptation

En utilisant les services d'Adjulo — site web, API, portail client — vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente politique. Si vous n'êtes pas d'accord avec ses modalités, veuillez ne pas utiliser nos services.

Cette politique vise les renseignements personnels au sens de la Loi 25, c'est-à-dire toute information qui permet d'identifier une personne physique, directement ou indirectement.

3. Renseignements que nous recueillons

Nous limitons la collecte au strict nécessaire pour fournir le service :

• Données de compte : nom, adresse courriel, mot de passe (stocké de façon hachée), entreprise et plan d'abonnement.
• Données de facturation : traitées par notre prestataire de paiement; nous ne stockons jamais vos numéros de carte.
• Données d'utilisation de l'API : clés API (stockées hachées en SHA-256), nombre et horodatage des requêtes, à des fins de quota et de sécurité.
• Profils de ciblage : critères que vous configurez (secteurs, régions, mots-clés, numéro d'entreprise du Québec) pour recevoir des alertes pertinentes.
• Données techniques : statistiques de fréquentation anonymes et agrégées (voir section sur les statistiques).
• Communications : contenu des billets de support et des courriels que vous nous envoyez.

4. Utilisation des renseignements

• Fournir, maintenir et améliorer le service de veille et l'API;
• Authentifier votre accès et faire respecter les quotas de votre plan;
• Vous envoyer les alertes et notifications que vous avez configurées;
• Traiter la facturation et gérer votre abonnement;
• Répondre à vos demandes de support;
• Assurer la sécurité, prévenir la fraude et l'abus;
• Respecter nos obligations légales.

5. Fondement juridique et consentement

Nous traitons vos renseignements lorsque cela est nécessaire à l'exécution de notre contrat (la prestation du service), lorsque la loi l'exige, ou sur la base de votre consentement (par exemple pour des communications optionnelles). Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve des traitements nécessaires à la fourniture du service.

6. Données des marchés publics

Adjulo indexe des appels d'offres et contrats provenant de sources de données ouvertes officielles : le SEAO (via donneesquebec.ca, licence Creative Commons CC BY 4.0) et CanadaBuys. Ces données sont publiques et publiées par les organismes gouvernementaux. Elles ne constituent pas des renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet; nous les rediffusons fidèlement, sans les reconstituer ni les altérer.

7. Partage avec des tiers

Nous ne partageons vos renseignements qu'avec des sous-traitants de confiance, strictement pour faire fonctionner le service :

• Paiement : traitement sécurisé des abonnements et facturation;
• Envoi de courriels transactionnels : confirmations, alertes, réinitialisation de mot de passe;
• Hébergement et réseau : infrastructure d'hébergement et protection réseau (pare-feu, TLS).

Ces prestataires sont liés par des engagements de confidentialité et n'utilisent vos données que pour les services qu'ils nous rendent. Nous pouvons aussi divulguer des renseignements si la loi l'exige.

8. Témoins et statistiques de fréquentation

Nous utilisons une solution de statistiques de fréquentation respectueuse de la vie privée et auto-hébergée (Plausible Analytics), qui ne dépose pas de témoins (cookies) de pistage et ne collecte aucune donnée personnelle identifiable. Les mesures sont agrégées et anonymes. Nous n'utilisons pas Google Analytics ni d'outils de pistage publicitaire. Les témoins strictement nécessaires au fonctionnement (par exemple le maintien de votre session une fois connecté) peuvent être utilisés.

9. Conservation des données

Nous conservons vos renseignements aussi longtemps que votre compte est actif ou que nécessaire pour fournir le service. Après la fermeture de votre compte, nous supprimons ou anonymisons vos renseignements personnels dans un délai raisonnable, sauf obligation légale de conservation (par exemple à des fins fiscales). Les sauvegardes chiffrées sont purgées selon un calendrier de rotation.

10. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement TLS en transit, hachage des mots de passe et des clés API (SHA-256), pare-feu réseau, accès aux bases de données restreint aux services internes, et sauvegardes chiffrées. Aucun système n'étant infaillible, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue, mais nous nous engageons à vous aviser sans délai en cas d'incident de confidentialité présentant un risque sérieux de préjudice, conformément à la Loi 25.

11. Vos droits

Conformément à la Loi 25, vous avez le droit de :

• Accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet;
• Rectifier des renseignements inexacts, incomplets ou équivoques;
• Demander la suppression de votre compte et de vos renseignements;
• Retirer votre consentement à des traitements optionnels;
• Obtenir la portabilité des renseignements informatisés que vous nous avez fournis;
• Déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à [email protected]. Nous répondrons dans les délais prévus par la loi.

12. Hébergement et transferts

Notre infrastructure principale est hébergée au Québec. Certains sous-traitants (paiement, envoi de courriels, réseau de diffusion) peuvent traiter des données à l'extérieur du Québec; dans ce cas, nous nous assurons qu'ils offrent une protection adéquate, comme l'exige la Loi 25.

13. Responsable de la protection des renseignements personnels

La personne responsable de la protection des renseignements personnels chez Adjulo est Joey Scavone. Vous pouvez la joindre pour toute question relative à la présente politique ou à vos renseignements personnels : [email protected].

14. Modifications de la politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique pour refléter l'évolution de nos pratiques ou des exigences légales. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page. En cas de changement important, nous vous en informerons par un moyen raisonnable.